Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4569 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National64 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 41 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire32 · 0 · 0
Socialistes et apparentés1 · 48 · 0
Droite Républicaine3 · 15 · 0
Écologiste et Social5 · 2 · 4
Les Démocrates0 · 15 · 0
Horizons & Indépendants0 · 13 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 9 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Non inscrit1 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	64	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	41	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	32	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	1	48	0	0
Droite Républicaine	49	pour	3	15	0	0
Écologiste et Social	38	pour	5	2	4	0
Les Démocrates	36	contre	0	15	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	13	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	9	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	5	0	0	0
Non inscrit	9	contre	1	3	0	0