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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4570 du 5 décembre 2025

l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention150 · 117 · 0majorité requise : 134
Votants267267 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NFP) : ContreJérôme Legavre (LFI-NFP) : ContreArnaud Saint-Martin (LFI-NFP) : ContreAntoine Léaument : Sans position publiéeDamien Maudet (LFI-NFP) : ContreFarida Amrani (LFI-NFP) : ContreManon Meunier (LFI-NFP) : ContreSandrine Nosbé : Sans position publiéePerceval Gaillard (LFI-NFP) : ContreJean-François Coulomme (LFI-NFP) : ContreHadrien Clouet (LFI-NFP) : ContreClémence Guetté : Sans position publiéeThomas Portes : Sans position publiéeJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard (LFI-NFP) : ContreMathilde Feld : Sans position publiéeMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli : Sans position publiéeLoïc Prud'homme : Sans position publiéeShéhérazade Bentorki : Sans position publiéeSylvie Ferrer : Sans position publiéeMathilde Panot (LFI-NFP) : ContreSylvain Carrière (LFI-NFP) : ContreBérenger Cernon : Sans position publiéeIdir Boumertit : Sans position publiéeAurélie Trouvé : Sans position publiéeAly Diouara : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud (LFI-NFP) : ContreArnaud Le Gall (LFI-NFP) : Contre, par délégationMathilde Hignet (LFI-NFP) : Contre, par délégationRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya : Sans position publiéeClaire Lejeune (LFI-NFP) : ContreSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel : Sans position publiéeSarah Legrain (LFI-NFP) : Contre, par délégationUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono (LFI-NFP) : ContreÉlisa Martin (LFI-NFP) : ContreMarie Mesmeur (LFI-NFP) : Contre, par délégationMaxime Laisney : Sans position publiéeGabrielle Cathala (LFI-NFP) : ContreAurélien Le Coq : Sans position publiéeElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet (GDR) : ContreJulien Brugerolles : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq (GDR) : ContreÉdouard Bénard : Sans position publiéeEmmanuel Maurel : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeEmmanuel Tjibaou : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon (GDR) : Contre, par délégationAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier : Sans position publiéeErsilia Soudais (LFI-NFP) : ContreLaurent Alexandre : Sans position publiéePierre-Yves Cadalen : Sans position publiéeStéphane Hablot (SOC) : Pour, par délégationDorine Bregman : Sans position publiéeFabrice Barusseau (SOC) : Pour, par délégationSébastien Saint-Pasteur : Sans position publiéeKarim Benbrahim : Sans position publiéeSandrine Runel : Sans position publiéeAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) : ContreRaphaël Arnault : Sans position publiéeZahia Hamdane (LFI-NFP) : ContreAurélien Saintoul (LFI-NFP) : Contre, par délégationChristophe Bex : Sans position publiéeMelouka Hadj-Mimoune : Sans position publiéePierrick Courbon : Sans position publiéePaul Christophle : Sans position publiéeCéline Thiébault-Martinez : Sans position publiéePeio Dufau (SOC) : Contre, par délégationIñaki Echaniz (SOC) : PourÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol : Sans position publiéeEmmanuel Fernandes (LFI-NFP) : ContreKaren Erodi (LFI-NFP) : ContreFrançois Piquemal : Sans position publiéeEmmanuel Duplessy : Sans position publiéeKarim Ben Cheikh : Sans position publiéeSteevy Gustave (ECOS) : ContreBoris Tavernier : Sans position publiéeManuel Bompard : Sans position publiéeÉlise Leboucher (LFI-NFP) : ContreAndy Kerbrat (LFI-NFP) : ContreAlma Dufour (LFI-NFP) : ContreArnaud Bonnet : Sans position publiéeBenoît Biteau : Sans position publiéeLisa Belluco (ECOS) : ContreCatherine Hervieu : Sans position publiéeCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou : Sans position publiéeSégolène Amiot (LFI-NFP) : ContreTristan Lahais : Sans position publiéeHendrik Davi (ECOS) : ContreLéa Balage El Mariky : Sans position publiéeMarie Pochon (ECOS) : ContreRené Pilato : Sans position publiéeAbdelkader Lahmar : Sans position publiéeAnaïs Belouassa-Cherifi : Sans position publiéeChristine Arrighi : Sans position publiéePouria Amirshahi (ECOS) : Contre, par délégationCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy (ECOS) : ContreJean-Louis Roumégas : Sans position publiéeEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff : Sans position publiéeSandrine Rousseau (ECOS) : ContreMarie-Charlotte Garin (ECOS) : Contre, par délégationJulie Ozenne : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho (ECOS) : ContreNicolas Thierry (ECOS) : ContreDanielle Simonnet (ECOS) : ContreSandra Regol (ECOS) : ContreNicolas Bonnet : Sans position publiéeSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux : Sans position publiéeAlexis Corbière (ECOS) : ContreDamien Girard : Sans position publiéeDominique Voynet : Sans position publiéeSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie (ECOS) : Contre, par délégationChristophe Proença (SOC) : PourDenis Fégné (SOC) : Pour, par délégationSacha Houlié (SOC) : Pour, par délégationMartine Froger (SOC) : Pour, par délégationPhilippe Brun (SOC) : PourMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeÉric Gérard : Sans position publiéeJean-Pierre Bataille (LIOT) : PourConstance de Pélichy (LIOT) : Pour, par délégationColette Capdevielle (SOC) : PourJacques Oberti (SOC) : PourArnaud Simion (SOC) : PourValérie Rossi (SOC) : PourBelkhir Belhaddad (SOC) : PourOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani (LIOT) : PourMichel Castellani : Sans position publiéeAudrey Abadie-Amiel (LIOT) : PourDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeSophie Pantel (SOC) : PourThierry Sother (SOC) : PourFlorence Herouin-Léautey (SOC) : PourFabrice Roussel (SOC) : PourRomain Eskenazi : Sans position publiéeJean Bodart : Sans position publiéeStéphane Lenormand (LIOT) : PourDavid Habib (LIOT) : Pour, par délégationYannick Favennec-Bécot (LIOT) : PourArthur Delaporte (SOC) : Pour, par délégationAnna Pic : Sans position publiéeLaurent Baumel (SOC) : PourOcéane Godard (SOC) : PourJiovanny William : Sans position publiéeFanny Dombre Coste (SOC) : Pour, par délégationMarc Pena (SOC) : Pour, par délégationLaurent Lhardit (SOC) : PourMarie-José Allemand (SOC) : PourMarie-Noëlle Battistel (SOC) : Pour, par délégationPascale Got : Sans position publiéeChristian Baptiste (SOC) : Pour, par délégationRoger Vicot (SOC) : PourMarie Récalde (SOC) : Pour, par délégationElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux (SOC) : Pour, par délégationGuillaume Garot (SOC) : PourMélanie Thomin (SOC) : PourStéphane Delautrette (SOC) : PourClaudia Rouaux (SOC) : PourCéline Hervieu : Sans position publiéePhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet (SOC) : Pour, par délégationBoris Vallaud (SOC) : PourChristine Pirès Beaune (SOC) : PourAurélien Rousseau (SOC) : PourFrançois Hollande : Sans position publiéeAyda Hadizadeh (SOC) : PourPierre Pribetich (SOC) : PourOlivier Faure : Sans position publiéeDieynaba Diop (SOC) : PourEstelle Mercier (SOC) : PourBéatrice Bellay : Sans position publiéeJérôme Guedj (SOC) : PourFatiha Keloua Hachi (SOC) : PourGérard Leseul (SOC) : PourIsabelle Santiago (SOC) : Pour, par délégationDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli (SOC) : PourAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan (SOC) : PourChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont (NI) : Pour, par délégationLionel Vuibert (NI) : PourSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeMoerani Frébault : Sans position publiéeLudovic Mendes (EPR) : Pour, par délégationAlim Latrèche : Sans position publiéeValérie Létard : Sans position publiéeLaurent Mazaury : Sans position publiéeJoël Bruneau (LIOT) : PourPhilippe Bonnecarrère (NI) : PourYaël Braun-Pivet (EPR) : Non-votantSandrine Lalanne (EPR) : PourAnthony Brosse (EPR) : Pour, par délégationGraziella Melchior (EPR) : PourPauline Cestrières : Sans position publiéeNicolas Metzdorf : Sans position publiéeVincent Caure : Sans position publiéeCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive : Sans position publiéeDenis Masséglia (EPR) : PourKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez (EPR) : PourJimmy Pahun (DEM) : PourDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier (DEM) : PourCarole Guillerm : Sans position publiéeBenoît Larrouquis : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert (EPR) : PourFrançoise Buffet (EPR) : PourCharles Sitzenstuhl (EPR) : PourBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson (DEM) : PourPhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz (DEM) : PourRomain Daubié : Sans position publiéeHubert Ott (DEM) : Pour, par délégationNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau (DEM) : PourPhilippe Vigier (DEM) : PourPatricia Maussion : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso (DEM) : Pour, par délégationFrédéric Petit (DEM) : Pour, par délégationChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard : Sans position publiéeMarc Fesneau (DEM) : PourPascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann : Sans position publiéeJean-Paul Mattei : Sans position publiéePerrine Goulet : Sans position publiéeGeneviève Darrieussecq (DEM) : PourSabine Gervais : Sans position publiéeLouise Morel (DEM) : PourSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant : Sans position publiéeEmmanuel Mandon : Sans position publiéeSophie Mette (DEM) : Pour, par délégationJosy Poueyto (DEM) : Pour, par délégationLaurent Croizier : Sans position publiéeCorinne Vignon (EPR) : PourNathalie Coggia (EPR) : PourChristophe Mongardien (EPR) : PourCaroline Yadan : Sans position publiéeJoséphine Missoffe (EPR) : PourSandra Delannoy : Sans position publiéeChristine Le Nabour (EPR) : PourVéronique Ludmann : Sans position publiéePhilippe Fait : Sans position publiéePierre Marle : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat : Sans position publiéeGuillaume Gouffier Valente (EPR) : PourEmmanuelle Hoffman : Sans position publiéeYannick Chenevard : Sans position publiéeMarie-Sophie Bernadeau : Sans position publiéeVincent Ledoux (EPR) : Pour, par délégationChristophe Marion (EPR) : Pour, par délégationThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset (EPR) : PourVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet (EPR) : PourStéphane Travert : Sans position publiéeDanièle Carteron : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeChantal Bouloux : Sans position publiéeMichel Lauzzana (EPR) : PourStéphane Buchou : Sans position publiéeAnne-Sophie Ronceret : Sans position publiéeBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon (EPR) : PourDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud (EPR) : PourÉric Bothorel (EPR) : PourViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet : Sans position publiéePieyre-Alexandre Anglade (EPR) : Pour, par délégationCatherine Ibled (EPR) : PourPatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih : Sans position publiéeSébastien Huyghe (EPR) : PourCharles Rodwell (EPR) : PourPrisca Thevenot (EPR) : PourJulie Delpech (EPR) : PourJean-Luc Fugit (EPR) : PourOlivia Grégoire : Sans position publiéeMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur (EPR) : PourAnnaïg Le Meur (EPR) : PourGabriel Attal : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian (EPR) : PourLiliana Tanguy (EPR) : PourMarie Lebec (EPR) : PourJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal (EPR) : PourAgnès Pannier-Runacher (EPR) : PourConstance Le Grip (EPR) : PourDanielle Brulebois (EPR) : Pour, par délégationPaul Midy (EPR) : PourAnne Genetet : Sans position publiéeSylvain Maillard : Sans position publiéeÉlisabeth Borne (EPR) : PourJean-René Cazeneuve : Sans position publiéeLaure Miller (EPR) : PourBenjamin Dirx (EPR) : PourJean Terlier : Sans position publiéeMichel Criaud : Sans position publiéeHenri Alfandari : Sans position publiéeNathalie Colin-Oesterlé (HOR) : PourDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx (HOR) : PourJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeBenoît Blanchard : Sans position publiéeLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron (HOR) : PourJean-Michel Brard : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo (HOR) : PourFrançois Jolivet (HOR) : PourIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon (HOR) : PourThomas Lam : Sans position publiéeLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeEmmanuel Riotte : Sans position publiéeFélicie Gérard (HOR) : PourAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit (HOR) : PourLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeSylvain Berrios : Sans position publiéeDominique Paillat : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback : Sans position publiéeXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut : Sans position publiéeFrédéric Valletoux (HOR) : PourÉlisabeth de Maistre : Sans position publiéeCorentin Le Fur : Sans position publiéeSylvie Bonnet : Sans position publiéeLionel Duparay (DR) : PourEmeline Rey-Rinchet : Sans position publiéeAlix Fruchon (DR) : PourEric Liégeon (DR) : PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeFrançois-Xavier Ceccoli : Sans position publiéeVincent Rolland : Sans position publiéeCendrine Chazé : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeJean-Yves Bonnefoy : Sans position publiéeThierry Liger : Sans position publiéeHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux (DR) : PourÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder (DR) : PourNicolas Ray (DR) : PourJean-Pierre Vigier (DR) : PourFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeNicolas Tryzna (DR) : PourAnne-Laure Blin : Sans position publiéeChristelle Minard : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichel Barnier : Sans position publiéeMichèle Tabarot (DR) : PourLaurent Wauquiez : Sans position publiéeJustine Gruet (DR) : PourIan Boucard (DR) : PourMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard (DR) : Pour, par délégationAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton (DR) : PourVincent Descoeur (DR) : PourPhilippe Gosselin : Sans position publiéeMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéeJérôme End : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin (DR) : PourPatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony : Sans position publiéeAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur (RN) : Contre, par délégationYaël Ménaché : Sans position publiéeRené Lioret : Sans position publiéeChristian Girard (RN) : ContreBéatrice Roullaud (RN) : ContreEmmanuel Taché : Sans position publiéeLionel Tivoli (RN) : ContreBenoit Gilhet : Sans position publiéePatrice Martin (RN) : ContreMarie-France Lorho (RN) : Contre, par délégationGisèle Lelouis (RN) : ContrePierre Meurin (RN) : Contre, par délégationMarc de Fleurian (RN) : ContreAuguste Evrard : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault : Sans position publiéeNathalie Da Conceicao Carvalho (RN) : Contre, par délégationThierry Perez (RN) : ContreAnaïs Sabatini (RN) : Contre, par délégationAnthony Boulogne : Sans position publiéeJulien Rancoule (RN) : ContreMonique Griseti : Sans position publiéeFrédéric-Pierre Vos : Sans position publiéeClaire Marais-Beuil : Sans position publiéeJérôme Buisson (RN) : ContreGuillaume Florquin (RN) : ContreMichèle Martinez : Sans position publiéeAurélien Dutremble : Sans position publiéeLaurence Gardet : Sans position publiéeYoann Gillet : Sans position publiéeBernard Chaumeil : Sans position publiéeAlexandre Loubet : Sans position publiéeJulien Limongi (RN) : ContreNicolas Dragon : Sans position publiéeNadine Lechon (RN) : ContreFrédéric Weber (RN) : ContreSophie Blanc : Sans position publiéeRobert Le Bourgeois : Sans position publiéeBartolomé Lenoir (UDDPLR) : ContreAlexandre Allegret-Pilot : Sans position publiéeMaxime Michelet (UDDPLR) : ContreVéronique Besse : Sans position publiéeGuillaume Bigot (RN) : Contre, par délégationCyril Tribuiani : Sans position publiéeLaure Lavalette : Sans position publiéeCharles Alloncle : Sans position publiéeVincent Trébuchet : Sans position publiéeMarc Chavent : Sans position publiéeOlivier Fayssat : Sans position publiéeCaroline Parmentier : Sans position publiéeKévin Pfeffer (RN) : ContreÉric Ciotti (UDDPLR) : ContrePierre-Henri Carbonnel (UDDPLR) : ContreHanane Mansouri : Sans position publiéeÉric Michoux : Sans position publiéeHervé de Lépinau : Sans position publiéePhilippe Ballard : Sans position publiéeChristelle D'Intorni (UDDPLR) : Contre, par délégationSophie Ricourt Vaginay : Sans position publiéeMatthieu Bloch : Sans position publiéeJulien Odoul : Sans position publiéeMatthias Renault (RN) : ContreGérault Verny : Sans position publiéeBernard Chaix : Sans position publiéeThéo Bernhardt (RN) : ContreRomain Tonussi : Sans position publiéeLisette Pollet (RN) : ContreAntoine Villedieu (RN) : Contre, par délégationTimothée Houssin (RN) : ContreSébastien Humbert (RN) : ContreCatherine Dellong Meng : Sans position publiéeBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier (RN) : ContreAntoine Golliot : Sans position publiéeStéphane Rambaud (RN) : Contre, par délégationJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux (RN) : ContreGéraldine Grangier (RN) : ContrePascal Jenft (RN) : Contre, par délégationGabriel Tomatis : Sans position publiéeThibaut Monnier : Sans position publiéeEddy Casterman (RN) : ContreAnne Sicard (RN) : ContreStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou (RN) : Contre, par délégationEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such (RN) : ContreSerge Muller (RN) : ContreÉdouard Jordan : Sans position publiéeJorys Bovet : Sans position publiéeLaurent Jacobelli : Sans position publiéeJulie Lechanteux : Sans position publiéeRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio : Sans position publiéeMichaël Taverne : Sans position publiéeJulien Gabarron : Sans position publiéeThierry Frappé (RN) : ContreFlorence Joubert (RN) : ContreBruno Bilde : Sans position publiéeBruno Clavet : Sans position publiéeFrédéric Falcon (RN) : ContreJordan Guitton (RN) : ContreCatherine Rimbert (RN) : Contre, par délégationAlexis Jolly (RN) : Contre, par délégationAlexandre Dufosset (RN) : ContreMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy (RN) : ContreThomas Ménagé (RN) : ContreJoseph Rivière : Sans position publiéeChristine Loir (RN) : ContreTiffany Joncour : Sans position publiéeHélène Laporte (RN) : ContreSébastien Chenu : Sans position publiéeGaëtan Dussausaye (RN) : ContreAnchya Bamana : Sans position publiéeFlorence Goulet (RN) : ContrePascal Markowsky : Sans position publiéePhilippe Lottiaux (RN) : Contre, par délégationThierry Tesson : Sans position publiéeNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc (RN) : ContreMuriel Fiol : Sans position publiéeJoëlle Mélin (RN) : ContreJonathan Gery (RN) : ContrePhilippe Schreck : Sans position publiéeEmmanuel Fouquart : Sans position publiéeDavid Magnier (RN) : ContreFrédéric Boccaletti : Sans position publiéeJocelyn Dessigny (RN) : ContreMaxime Amblard (RN) : ContreChristophe Bentz (RN) : ContreMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau : Sans position publiéeMarine Hamelet (RN) : Contre, par délégationJulien Guibert (RN) : ContreJosé Gonzalez (RN) : ContreSophie-Laurence Roy (RN) : ContreEmeric Salmon (RN) : Contre

Pour 139Contre 116Non-votant 1Sans position publiée 316

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
267
Suffrages exprimés
267
Majorité requise
134
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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