Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4571 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National55 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 38 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire31 · 0 · 0
Socialistes et apparentés1 · 49 · 0
Droite Républicaine1 · 9 · 6
Écologiste et Social13 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 15 · 0
Horizons & Indépendants0 · 13 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 8 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 4 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	55	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	38	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	31	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	1	49	0	0
Droite Républicaine	49	contre	1	9	6	0
Écologiste et Social	38	pour	13	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	15	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	13	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	8	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	3	0	0	0
Non inscrit	9	contre	0	4	0	0