Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4572 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National58 · 0 · 0
Ensemble pour la République9 · 24 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire30 · 0 · 0
Socialistes et apparentés50 · 0 · 0
Droite Républicaine18 · 0 · 0
Écologiste et Social15 · 0 · 0
Les Démocrates14 · 0 · 0
Horizons & Indépendants14 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Non inscrit3 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	58	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	9	24	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	30	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	50	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	18	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	15	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	14	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	14	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	8	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	3	0	0	0
Non inscrit	9	pour	3	1	0	0