Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4575 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National2 · 0 · 57
Ensemble pour la République0 · 40 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire30 · 0 · 0
Socialistes et apparentés37 · 0 · 11
Droite Républicaine1 · 3 · 11
Écologiste et Social12 · 0 · 0
Les Démocrates1 · 15 · 0
Horizons & Indépendants1 · 5 · 6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 1
Non inscrit2 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	2	0	57	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	40	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	30	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	37	0	11	0
Droite Républicaine	49	contre	1	3	11	0
Écologiste et Social	38	pour	12	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	1	15	0	0
Horizons & Indépendants	34	abstention	1	5	6	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	3	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	2	0	1	0
Non inscrit	9	pour	2	1	0	0