Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4576 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National38 · 0 · 2
Ensemble pour la République2 · 38 · 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire31 · 0 · 0
Socialistes et apparentés49 · 0 · 0
Droite Républicaine1 · 5 · 3
Écologiste et Social12 · 0 · 0
Les Démocrates2 · 14 · 0
Horizons & Indépendants0 · 4 · 9
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République2 · 1 · 0
Non inscrit1 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	38	0	2	0
Ensemble pour la République	91	contre	2	38	3	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	31	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	49	0	0	0
Droite Républicaine	49	contre	1	5	3	0
Écologiste et Social	38	pour	12	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	2	14	0	0
Horizons & Indépendants	34	abstention	0	4	9	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	3	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	2	1	0	0
Non inscrit	9	pour	1	0	1	0