Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4577 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National56 · 0 · 1
Ensemble pour la République0 · 36 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire27 · 0 · 0
Socialistes et apparentés44 · 0 · 2
Droite Républicaine1 · 5 · 2
Écologiste et Social11 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 15 · 0
Horizons & Indépendants0 · 4 · 8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	56	0	1	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	36	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	27	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	44	0	2	0
Droite Républicaine	49	contre	1	5	2	0
Écologiste et Social	38	pour	11	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	15	0	0
Horizons & Indépendants	34	abstention	0	4	8	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	1	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	2	0	0	0
Non inscrit	9	pour	1	1	0	0