Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4579 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National61 · 0 · 0
Ensemble pour la République1 · 46 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire29 · 0 · 0
Socialistes et apparentés48 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 9 · 3
Écologiste et Social14 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 19 · 0
Horizons & Indépendants0 · 12 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 6 · 0
Non inscrit1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	61	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	1	46	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	29	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	48	0	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	9	3	0
Écologiste et Social	38	pour	14	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	19	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	12	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	4	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	6	0	0
Non inscrit	9	contre	1	2	0	0