Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4580 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 60
Ensemble pour la République0 · 46 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire27 · 0 · 0
Socialistes et apparentés31 · 0 · 6
Droite Républicaine0 · 14 · 0
Écologiste et Social14 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 17 · 2
Horizons & Indépendants0 · 11 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 5 · 1
Non inscrit1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	0	0	60	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	46	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	27	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	abstention	31	0	6	0
Droite Républicaine	49	contre	0	14	0	0
Écologiste et Social	38	pour	14	0	0	0
Les Démocrates	36	abstention	0	17	2	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	11	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	5	1	0
Non inscrit	9	contre	1	2	0	0