Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4583 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National62 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 43 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire28 · 0 · 0
Socialistes et apparentés49 · 0 · 0
Droite Républicaine9 · 1 · 2
Écologiste et Social14 · 0 · 0
Les Démocrates1 · 16 · 0
Horizons & Indépendants6 · 3 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République6 · 0 · 0
Non inscrit1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	62	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	43	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	28	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	49	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	9	1	2	0
Écologiste et Social	38	pour	14	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	1	16	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	6	3	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	6	0	0	0
Non inscrit	9	contre	1	2	0	0