Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4584 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 57
Ensemble pour la République0 · 43 · 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 30
Socialistes et apparentés50 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 12 · 2
Écologiste et Social15 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 17 · 0
Horizons & Indépendants0 · 3 · 8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 1 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République6 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 2

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	0	0	57	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	43	3	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	0	30	0
Socialistes et apparentés	69	pour	50	0	0	0
Droite Républicaine	49	abstention	0	12	2	0
Écologiste et Social	38	pour	15	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	17	0	0
Horizons & Indépendants	34	abstention	0	3	8	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	3	1	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	6	0	0	0
Non inscrit	9	abstention	0	1	2	0