Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4585 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 54
Ensemble pour la République1 · 46 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire31 · 0 · 0
Socialistes et apparentés38 · 0 · 13
Droite Républicaine1 · 9 · 2
Écologiste et Social12 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 17 · 0
Horizons & Indépendants0 · 13 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 3 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 6 · 0
Non inscrit0 · 2 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	0	0	54	0
Ensemble pour la République	91	contre	1	46	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	31	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	38	0	13	0
Droite Républicaine	49	contre	1	9	2	0
Écologiste et Social	38	pour	12	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	17	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	13	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	3	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	6	0	0
Non inscrit	9	contre	0	2	1	0