Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4587 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National59 · 0 · 0
Ensemble pour la République1 · 47 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 24
Socialistes et apparentés47 · 0 · 0
Droite Républicaine16 · 0 · 0
Écologiste et Social18 · 0 · 0
Les Démocrates1 · 13 · 2
Horizons & Indépendants15 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République6 · 0 · 0
Non inscrit1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	59	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	1	47	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	0	24	0
Socialistes et apparentés	69	pour	47	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	16	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	18	0	0	0
Les Démocrates	36	abstention	1	13	2	0
Horizons & Indépendants	34	pour	15	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	6	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	6	0	0	0
Non inscrit	9	contre	1	2	0	0