Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4588 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire