Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4594 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire