Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4599 du 5 décembre 2025

le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National54 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 28 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 20 · 0
Socialistes et apparentés0 · 33 · 0
Droite Républicaine0 · 11 · 0
Écologiste et Social0 · 6 · 0
Les Démocrates0 · 15 · 0
Horizons & Indépendants0 · 7 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	54	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	28	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	20	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	33	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	11	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	6	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	15	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	7	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	2	0	0	0
Non inscrit	9	contre	0	1	0	0