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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4603 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour56020
Ensemble pour la République91contre03301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre02300
Socialistes et apparentés69contre03900
Droite Républicaine49contre0630
Écologiste et Social38contre01000
Les Démocrates36contre01800
Horizons & Indépendants34contre0610
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0500
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0200
Union des droites pour la République16pour2000
Non inscrit9contre0300
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