Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4609 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National46 · 0 · 0
Ensemble pour la République2 · 15 · 10
La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 · 0 · 0
Socialistes et apparentés30 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 10 · 1
Écologiste et Social8 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 11 · 0
Horizons & Indépendants3 · 3 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	46	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	2	15	10	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	17	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	30	0	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	10	1	0
Écologiste et Social	38	pour	8	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	11	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	3	3	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	3	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	2	0	0	0
Non inscrit	9	pour	1	1	0	0