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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4614 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre24810
Ensemble pour la République91contre02711
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour20000
Socialistes et apparentés69abstention100230
Droite Républicaine49pour4030
Écologiste et Social38pour7000
Les Démocrates36contre3700
Horizons & Indépendants34pour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour0000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour3000
Union des droites pour la République16contre0400
Non inscrit9contre0200
Échap
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