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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4616 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123abstention00520
Ensemble pour la République91pour32001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71abstention00100
Socialistes et apparentés69pour37000
Droite Républicaine49pour5000
Écologiste et Social38pour10000
Les Démocrates36pour18000
Horizons & Indépendants34pour4111
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour2000
Gauche Démocrate et Républicaine17abstention0010
Union des droites pour la République16abstention0040
Non inscrit9pour3000
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