Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4620 du 5 décembre 2025

le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 58 · 0
Ensemble pour la République0 · 35 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 · 0 · 0
Socialistes et apparentés31 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 4 · 1
Écologiste et Social12 · 0 · 0
Les Démocrates16 · 4 · 0
Horizons & Indépendants0 · 3 · 6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 5 · 0
Non inscrit0 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	58	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	35	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	16	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	31	0	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	4	1	0
Écologiste et Social	38	pour	12	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	16	4	0	0
Horizons & Indépendants	34	abstention	0	3	6	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	3	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	5	0	0
Non inscrit	9	contre	0	3	0	0