Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4622 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National57 · 0 · 1
Ensemble pour la République34 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 18 · 0
Socialistes et apparentés2 · 24 · 0
Droite Républicaine1 · 5 · 2
Écologiste et Social0 · 13 · 0
Les Démocrates5 · 7 · 0
Horizons & Indépendants2 · 2 · 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 5 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Union des droites pour la République2 · 3 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	57	0	1	0
Ensemble pour la République	91	pour	34	1	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	18	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	2	24	0	0
Droite Républicaine	49	contre	1	5	2	0
Écologiste et Social	38	contre	0	13	0	0
Les Démocrates	36	contre	5	7	0	0
Horizons & Indépendants	34	abstention	2	2	5	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	1	5	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	2	3	0	0
Non inscrit	9	pour	3	0	0	0