Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4631 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National55 · 0 · 0
Ensemble pour la République6 · 29 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 21 · 0
Socialistes et apparentés0 · 40 · 1
Droite Républicaine11 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 11 · 0
Les Démocrates0 · 17 · 0
Horizons & Indépendants8 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Non inscrit0 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	55	0	0	1
Ensemble pour la République	91	pour	6	29	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	21	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	40	1	0
Droite Républicaine	49	pour	11	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	11	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	17	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	8	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	4	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	5	0	0	0
Non inscrit	9	contre	0	3	0	0