Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4633 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National12 · 20 · 12
Ensemble pour la République29 · 5 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 18 · 0
Socialistes et apparentés0 · 41 · 0
Droite Républicaine0 · 9 · 0
Écologiste et Social0 · 11 · 0
Les Démocrates5 · 4 · 1
Horizons & Indépendants1 · 6 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Union des droites pour la République0 · 5 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	12	20	12	1
Ensemble pour la République	91	contre	29	5	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	18	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	41	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	9	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	11	0	0
Les Démocrates	36	pour	5	4	1	0
Horizons & Indépendants	34	contre	1	6	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	5	0	0
Non inscrit	9	pour	1	1	0	0