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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4637 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre04701
Ensemble pour la République91contre03701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour21000
Socialistes et apparentés69pour31000
Droite Républicaine49contre0900
Écologiste et Social38pour12000
Les Démocrates36contre0600
Horizons & Indépendants34contre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre1200
Gauche Démocrate et Républicaine17pour3000
Union des droites pour la République16contre0500
Non inscrit9contre0300
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