Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4641 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National69 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 45 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire30 · 0 · 0
Socialistes et apparentés55 · 0 · 0
Droite Républicaine14 · 0 · 0
Écologiste et Social13 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 24 · 0
Horizons & Indépendants1 · 11 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 2 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	69	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	45	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	30	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	55	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	14	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	13	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	24	0	0
Horizons & Indépendants	34	abstention	1	11	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	7	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	4	0	0	0
Non inscrit	9	contre	0	2	1	0