Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4642 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National67 · 0 · 0
Ensemble pour la République7 · 5 · 33
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 30 · 0
Socialistes et apparentés55 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 10 · 1
Écologiste et Social13 · 0 · 0
Les Démocrates6 · 10 · 8
Horizons & Indépendants0 · 14 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 1 · 2
Union des droites pour la République0 · 4 · 0
Non inscrit2 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	67	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	7	5	33	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	30	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	55	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	3	10	1	0
Écologiste et Social	38	pour	13	0	0	0
Les Démocrates	36	abstention	6	10	8	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	14	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	8	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	1	1	2	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	4	0	0
Non inscrit	9	pour	2	1	0	0