Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4646 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 67 · 0
Ensemble pour la République0 · 40 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire21 · 0 · 0
Socialistes et apparentés44 · 2 · 3
Droite Républicaine0 · 10 · 0
Écologiste et Social11 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 19 · 0
Horizons & Indépendants0 · 14 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 6 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 4 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	67	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	40	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	21	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	44	2	3	0
Droite Républicaine	49	contre	0	10	0	0
Écologiste et Social	38	pour	11	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	19	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	14	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	2	6	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	4	0	0
Non inscrit	9	contre	0	2	0	0