Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4650 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National2 · 66 · 0
Ensemble pour la République37 · 3 · 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 21
Socialistes et apparentés38 · 0 · 7
Droite Républicaine0 · 3 · 6
Écologiste et Social10 · 0 · 3
Les Démocrates7 · 8 · 2
Horizons & Indépendants1 · 11 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 4 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	2	66	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	37	3	3	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	0	21	0
Socialistes et apparentés	69	abstention	38	0	7	0
Droite Républicaine	49	abstention	0	3	6	0
Écologiste et Social	38	abstention	10	0	3	0
Les Démocrates	36	contre	7	8	2	0
Horizons & Indépendants	34	contre	1	11	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	7	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	4	0	0
Non inscrit	9	pour	3	0	0	0