Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4651 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National66 · 0 · 0
Ensemble pour la République40 · 4 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 · 0 · 0
Socialistes et apparentés47 · 0 · 0
Droite Républicaine9 · 0 · 0
Écologiste et Social13 · 0 · 0
Les Démocrates8 · 10 · 2
Horizons & Indépendants6 · 4 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 2
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 4 · 0
Non inscrit2 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	66	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	40	4	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	23	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	47	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	9	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	13	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	8	10	2	0
Horizons & Indépendants	34	pour	6	4	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	5	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	4	0	0
Non inscrit	9	pour	2	0	1	0