Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4655 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 55 · 0
Ensemble pour la République0 · 36 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 · 0 · 0
Socialistes et apparentés39 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 9 · 0
Écologiste et Social11 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 15 · 0
Horizons & Indépendants0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 3 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	55	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	36	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	20	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	39	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	9	0
Écologiste et Social	38	pour	11	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	15	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	5	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	3	0
Non inscrit	9	contre	0	2	0