Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4657 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 56 · 0
Ensemble pour la République31 · 2 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 · 0 · 0
Socialistes et apparentés43 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 9 · 0
Écologiste et Social12 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 18 · 1
Horizons & Indépendants0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 5 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 3 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	56	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	31	2	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	23	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	43	0	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	9	0	0
Écologiste et Social	38	pour	12	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	18	1	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	2	5	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	3	0	0
Non inscrit	9	pour	1	1	0	0