Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4660 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire