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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4662 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour60000
Ensemble pour la République91contre13101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour27000
Socialistes et apparentés69abstention28460
Droite Républicaine49contre0700
Écologiste et Social38pour10000
Les Démocrates36contre02010
Horizons & Indépendants34contre01000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre1300
Gauche Démocrate et Républicaine17pour3000
Union des droites pour la République16pour2000
Non inscrit9contre0200
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