Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4680 du 8 décembre 2025

l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 19 · 0
Ensemble pour la République1 · 19 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 14 · 0
Droite Républicaine0 · 8 · 0
Écologiste et Social0 · 1 · 5
Les Démocrates0 · 5 · 0
Horizons & Indépendants0 · 9 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 7 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 4 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	19	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	1	19	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	20	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	14	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	8	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	0	1	5	0
Les Démocrates	36	contre	0	5	0	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	9	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	7	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	2	0	0
Non inscrit	9	contre	0	4	0	0