Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4693 du 9 décembre 2025

l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 96
Ensemble pour la République80 · 0 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire61 · 0 · 0
Socialistes et apparentés58 · 0 · 0
Droite Républicaine37 · 0 · 3
Écologiste et Social32 · 0 · 0
Les Démocrates31 · 0 · 0
Horizons & Indépendants29 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires14 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine7 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 1 · 13
Non inscrit4 · 0 · 2

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	0	0	96	0
Ensemble pour la République	91	pour	80	0	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	61	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	58	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	37	0	3	0
Écologiste et Social	38	pour	32	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	31	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	29	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	14	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	7	0	0	0
Union des droites pour la République	16	abstention	0	1	13	0
Non inscrit	9	pour	4	0	2	0