Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4694 du 9 décembre 2025

l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 97 · 0
Ensemble pour la République9 · 60 · 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 59 · 0
Socialistes et apparentés59 · 1 · 0
Droite Républicaine0 · 37 · 1
Écologiste et Social33 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 24 · 1
Horizons & Indépendants1 · 23 · 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 2 · 5
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 14 · 0
Non inscrit0 · 5 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	97	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	9	60	4	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	59	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	59	1	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	37	1	0
Écologiste et Social	38	pour	33	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	24	1	0
Horizons & Indépendants	34	abstention	1	23	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	5	2	5	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	14	0	0
Non inscrit	9	contre	0	5	0	0