Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4704 du 10 décembre 2025

l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National24 · 0 · 0
Ensemble pour la République20 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 16 · 0
Socialistes et apparentés1 · 4 · 0
Droite Républicaine5 · 0 · 0
Écologiste et Social1 · 3 · 0
Les Démocrates7 · 0 · 0
Horizons & Indépendants7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 6 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	24	0	1
Ensemble pour la République	91	pour	20	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	16	0
Socialistes et apparentés	69	contre	1	4	0
Droite Républicaine	49	pour	5	0	0
Écologiste et Social	38	contre	1	3	0
Les Démocrates	36	pour	7	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	6	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	6	0
Union des droites pour la République	16	pour	2	0	0
Non inscrit	9	pour	0	0	0