Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4715 du 11 décembre 2025

l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire