Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4719 du 11 décembre 2025

l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire