Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4720 du 11 décembre 2025

l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National43 · 1 · 0
Ensemble pour la République25 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 49 · 0
Socialistes et apparentés58 · 0 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social22 · 0 · 1
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 1
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	43	1	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	25	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	49	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	58	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	4	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	22	0	1	0
Les Démocrates	36	pour	4	0	0	1
Horizons & Indépendants	34	pour	5	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	1	0
Union des droites pour la République	16	pour	4	0	0	0
Non inscrit	9	pour	0	0	0	0