Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4733 du 11 décembre 2025

l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 2 · 24
Ensemble pour la République6 · 3 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 22 · 0
Socialistes et apparentés0 · 46 · 0
Droite Républicaine1 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 17 · 0
Les Démocrates1 · 1 · 0
Horizons & Indépendants4 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Union des droites pour la République1 · 0 · 3
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	0	2	24	0
Ensemble pour la République	91	pour	6	3	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	22	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	46	0	0
Droite Républicaine	49	pour	1	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	17	0	0
Les Démocrates	36	pour	1	1	0	1
Horizons & Indépendants	34	pour	4	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	16	abstention	1	0	3	0
Non inscrit	9	pour	0	0	0	0