Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4734 du 11 décembre 2025

l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 24 · 0
Ensemble pour la République0 · 13 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 · 0 · 0
Socialistes et apparentés1 · 43 · 0
Droite Républicaine0 · 1 · 0
Écologiste et Social16 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 2 · 0
Horizons & Indépendants0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Union des droites pour la République0 · 4 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	24	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	13	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	22	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	1	43	0
Droite Républicaine	49	contre	0	1	0
Écologiste et Social	38	pour	16	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	2	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	4	0
Non inscrit	9	pour	0	0	0