Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4744 du 11 décembre 2025

l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National30 · 0 · 0
Ensemble pour la République4 · 10 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 22 · 0
Socialistes et apparentés0 · 52 · 0
Droite Républicaine0 · 2 · 0
Écologiste et Social0 · 18 · 0
Les Démocrates0 · 4 · 0
Horizons & Indépendants2 · 1 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	30	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	4	10	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	22	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	52	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	2	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	18	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	4	0	1
Horizons & Indépendants	34	pour	2	1	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	3	0	0	0
Non inscrit	9	pour	0	0	0	0