Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4757 du 16 décembre 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire