Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4821 du 17 décembre 2025

l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 24 · 0
Ensemble pour la République0 · 17 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 · 0 · 0
Socialistes et apparentés5 · 0 · 9
Droite Républicaine0 · 10 · 0
Écologiste et Social11 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 9 · 0
Horizons & Indépendants0 · 7 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 6 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	24	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	17	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	15	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	abstention	5	0	9	0
Droite Républicaine	49	contre	0	10	0	0
Écologiste et Social	38	pour	11	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	9	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	6	0	0
Non inscrit	9	pour	0	0	0	0