Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4822 du 17 décembre 2025

l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National23 · 0 · 0
Ensemble pour la République17 · 0 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 14 · 0
Socialistes et apparentés0 · 10 · 2
Droite Républicaine10 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 10 · 0
Les Démocrates9 · 0 · 0
Horizons & Indépendants7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République6 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	23	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	17	0	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	14	0	0
Socialistes et apparentés	69	abstention	0	10	2	0
Droite Républicaine	49	pour	10	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	10	0	0
Les Démocrates	36	pour	9	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	7	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	6	0	0	0
Non inscrit	9	pour	1	0	0	0