Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4839 du 18 décembre 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National5 · 0 · 0
Ensemble pour la République15 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire21 · 0 · 0
Socialistes et apparentés16 · 0 · 0
Droite Républicaine7 · 0 · 0
Écologiste et Social11 · 0 · 0
Les Démocrates7 · 0 · 0
Horizons & Indépendants6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	5	0
Ensemble pour la République	91	pour	15	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	21	0
Socialistes et apparentés	69	pour	16	0
Droite Républicaine	49	pour	7	0
Écologiste et Social	38	pour	11	0
Les Démocrates	36	pour	7	0
Horizons & Indépendants	34	pour	6	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	2	0
Non inscrit	9	pour	1	0