Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4847 du 18 décembre 2025

l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire