Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4881 du 18 décembre 2025

l'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire